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Rendez-vous en septembre pour la reprise de nos livraisons. Bon été à tous !

Conditions Generales De Vente Les Halles Charly Primeurs

Conditions de ventes

 

Conditions Générales de Vente du site LesHallesCharly.fr par les consommateurs :

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le site LesHallesCharly.fr et ses clients. Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du jour du lancement du site et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site LesHallesCharly.fr. 

1. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

- Commande désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et LesHallesCharly.fr
- Conditions Générales de Vente désigne les conditions générales de vente des Produits par LesHallesCharly.fr aux Consommateurs, accessibles à l'adresse LesHallesCharly.fr.
- Producteur désigne le producteur ou fournisseur de Produits référencés sur le Site LesHallesCharly.fr
- Produit désigne l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site LesHallesCharly.fr
- Consommateur désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site LesHallesCharly.fr. 
- Service désigne la vente par des Producteurs aux Consommateurs de Produits. 
- Zone de livraison : Grenoble et sa région proche.
- Site LesHallesCharly.fr désigne le site internet exploité par LesHallesCharly.fr accessible sous l'URL http://www.LesHallesCharly.fr. 
- Préparation de commande : la préparation des commandes se fait le jour de la livraison pour les commandes de Grenoble et ses alentours.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LesHallesCharly.fr offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site LesHallesCharly.fr.

3. Accès au service

Le Consommateur dispose d'un mode unique d'accès aux service de vente en ligne par l'intermédiaire du site LesHallesCharly.fr. En conséquence, LesHallesCharly.fr n'accepte pas les commandes téléphoniques.

4. Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site LesHallesCharly.fr. A cette occasion, le Consommateur s'engage à : 

- Fournir des informations exactes et complètes.
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LesHallesCharly.fr dans les plus brefs délais.

LesHallesCharly.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LesHallesCharly.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par LesHallesCharly.fr, sans préjudice de la réparation que LesHallesCharly.fr serait fondée à réclamer.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. LesHallesCharly.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

A l'issu de l'inscription, LesHallesCharly.fr se réserve le droit de demander au Consommateur des justificatifs d'identité. Cette vérification n'a pas de caractère obligatoire.

5. Acceptation des Conditions Générales de d'Utilisation

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. LesHallesCharly.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site LesHallesCharly.fr. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande. 

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, LesHallesCharly.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

6. Commande des produits par Le Consommateur

Internet est le seul mode de commande que LesHallesCharly.fr propose au Consommateur. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Le Consommateur choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur l'icône symbolisé par un panier ("Ajout panier").
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Accéder au paiement".
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit. Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits).

Certains produits sont vendus au poids. LesHallesCharly.fr s'engage à facturer au client la valeur de la marchandise correspondant au poids exact livré. Les poids affichés à l'unité sur le Site sont des poids théoriques : les poids peuvent variés pour tous les produits susceptibles de perdre de l'eau et en fonction des arrivages.

Il est convenu que les articles ne doivent pas dépasser 20% du poids cible défini. Au dessus de ces 20%, le poids supplémentaire ne sera pas facturé au Consommateur et sera par conséquent supporté par LesHallesCharly.fr. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

Rappel : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcooliques est interdit. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de 18 ans est interdite, le Consommateur déclare en validant sa commande avoir 18 ans révolus 

7. Validation de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en Å“uvre par LesHallesCharly.fr sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.
Dès réception de la Commande, LesHallesCharly.fr confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par LesHallesCharly.fr.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, LesHallesCharly.fr en avertira, par tous les moyens disponibles.
Dans l'hypothèse où un Produit indisponible, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.

Rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à LesHallesCharly.fr pour échange ou remboursement sans pénalités .Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables (exemples : légumes et plantes potagères, végétaux crus, conditionnés, prêts à l'emploi et conservés par réfrigération, végétaux cuits sous vide ou non, conditionnés et conservés par réfrigération, fruits frais ou réfrigérés, plats cuisinés frais sous vide, les produits périssables car soumis à une dégration rapide...).

Adresse de renvoi des marchandises:

Charly Primeurs - 8 avenue de Grenoble - 38170 SEYSSINET

A défaut de respect par LesHallesCharly.fr de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, LesHallesCharly.fr est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés par LesHallesCharly.fr. Le Site se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.
Le consommateur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Modification de la Commande :

Après validation par internet de la commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d'article au panier.

Annulation de la Commande :

En cas d'annulation de la commande par le Consommateur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d'annulation de 20 euros seront facturés au Consommateur et prélevés sur son compte.
De son côté, LesHallesCharly.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Modalité de paiement :

Pour les particuliers, le paiement des Produits achetés s'effectue uniquement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de LesHallesCharly.fr, (le CEA). Le paiement est exigible à la clôture de la préparation des Commandes, c'est à dire la veille pour une livraison. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de LesHallesCharly.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
LesHallesCharly.fr n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protégé celui-ci.
Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, LesHallesCharly.fr pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par LesHallesCharly.fr .
Dans le cadre de la première commande d'un nouveau Consommateur, LesHallesCharly.fr se réserve le droit de procéder au débit des deux tiers du montant estimé de la facture le jour même de la validation de la commande. Dans le cas où ce débit partiel serait refusé, LesHallesCharly.fr procèdera à l'annulation de la commande et en avertira le Consommateur par tous les moyens disponibles.

8. Livraison des produits

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de LesHallesCharly.fr. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur.
Il appartient au Consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le Site LesHallesCharly.fr.
Le Consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par LesHallesCharly.fr au moment de sa Commande. LesHallesCharly.fr s'engage à livrer le Consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande.
Le Consommateur s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande. En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra prévenir LesHallesCharly.fr avant 14 heures la veille du jour de la livraison. Lorsque la remise de la marchandise au Consommateur n'est pas possible du fait de ce dernier, LesHallesCharly.fr se réserve la possibilité de débiter la totalité de l'autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande. Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par LesHallesCharly.fr .
Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.

9. Responsabilité et garantie

LesHallesCharly.fr n'est pas garante de la conformité de la qualité des Produits offerts sur le Site LesHallesCharly.fr par les Producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens. 

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Les réparations dues par LesHallesCharly.fr en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de LesHallesCharly.fr.
LesHallesCharly.fr ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
LesHallesCharly.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. LesHallesCharly.fr ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
LesHallesCharly.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
De la même manière, LesHallesCharly.fr ne serait être tenu pour responsable de l'altération de la marchandise dans le cas d'un retour de ladite marchandise au magasin en cas d'indisponibilité du Consommateur lors de la livraison.

10. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de LesHallesCharly.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de LesHallesCharly.fr envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité de LesHallesCharly.fr, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

11. Données personnelles, cookies

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.
Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact(at)leshallescharly.fr
LesHallesCharly.fr ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur sans son accord.
Le site LesHallesCharly.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et d'un enregistrement sous les n° 1542378V0, 1542377V0, 1542376V0, 1186938V0, 1140061V0.

Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site LesHallesCharly.fr , mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site LesHallesCharly.fr par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

De la même manière, LesHallesCharly.fr ne serait être tenu pour responsable de l'altération de la marchandise dans le cas d'un retour de ladite marchandise au magasin en cas d'indisponibilité du Consommateur lors de la livraison.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site LesHallesCharly.fr est la propriété de Charly Primeurs. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. 
Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site LesHallesCharly.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site LesHallesCharly.fr sans l'accord préalable et écrit de LesHallesCharly.fr. 
Les marques " charly primeurs", "les halles charly" sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon LesHallesCharly.fr. pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subit. 
Les photographies ne sont pas contractuelles. LesHallesCharly.fr n'est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du produit et son aspect réel.

13. Liens hypertextes

Le Site LesHallesCharly.fr se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site LesHallesCharly.fr.
Dans la mesure où LesHallesCharly.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que LesHallesCharly.fr ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
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14. Modification et interruption du service

LesHallesCharly.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne se serait pas acquité du paiement de sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. 

Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de LesHallesCharly.fr à raison des modifications et interruptions effectuées.

15. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, LesHallesCharly.fr peut : 

- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site LesHallesCharly.fr;
- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.
Le cas échéant, LesHallesCharly.fr est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le Consommateur reconnaît que LesHallesCharly.fr ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.




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